Conditions d'Utilisation & Droits d'Auteurs

Le présent document décrit

• les Conditions d'Utilisation du site FreshBlog.net que vous acceptez implicitement en visitant le site ou explicitement en y contribuant ;
• les Droits d'Auteurs afférents au contenu du site.

Après inscription, vous serez averti de toute éventuelle modification des Conditions d’Utilisation & Droits d'Auteurs et devrez revalider votre acceptation des nouvelles clauses.

Description du service

FreshBlog.net est un outil d'agrégation de contenu en ligne. Cette agrégation se fait par canaux thématiques (politique, économie, marketing,...). FreshBlog.net n'agrège du contenu qu'en provenance de blogs de langue française.
Vous pourrez donc trouver sur chaque thème FreshBlog.net un "instantané" de l'actualité des blogs francophones sur un thème donné.

Modalités d’accès et d’inscription aux services

L’accès à FreshBlog.net est gratuit et non soumis à inscription.

La possibilité de contribuer à FreshBlog.net est gratuite mais soumise à inscription.

L’inscription consiste à vous choisir un identifiant, un mot de passe et à fournir une adresse de courrier électronique valide. FreshBlog.net se réserve le droit de refuser une inscription, sur la base d’un pseudonyme contraire à la législation française, aux bonnes mœurs ou aux règles élémentaires de politesse. Un autre motif de refus peut-être une tentative de réinscription d’une personne, suite à son bannissement de la communauté sous son précédent identifiant usuel.

Données collectées

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données à caractère personnel vous concernant. Il vous est possible à tout moment de modifier vous-même les informations contenues dans votre profil.

FreshBlog.net se refuse de vendre ou céder sa base de données d’utilisateurs à des tiers.

Droits d'Auteurs

Pour définir les Droits d'Auteurs, il convient de bien séparer les deux types de contenu suivant :

Contenu agrégé

Il s'agit du contenu en provenance des blogs référencés sur FreshBlog.net. Les Droits d'Auteurs et conditions éventuelles de réutilisation sont ceux décrits sur le blog même par l'auteur ou les auteurs du blog. Merci donc de vous y référer à chaque fois que nécessaire.

Contenu propre

Il s'agit du contenu réel de FreshBlog.net (structure du site, éléments graphiques, contributions des utilisateurs,...).

Ce contenu est placé sous licence Creative Commons de type Attribution-NonCommercial-ShareAlike 2.0.

En tant que lecteur, vous êtes donc libres de reproduire, distribuer et communiquer cette création (éventuellement modifiée) selon les conditions suivantes :

• Paternité (by). Vous devez citer le nom de l'auteur original.
• Pas d'Utilisation Commerciale (nc - Non commercial). Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette création à des fins commerciales.
• Partage des Conditions Initiales à l'Identique (sa - Sharealike). Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n'avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci.
• A chaque réutilisation ou distribution, vous devez faire apparaître clairement aux autres les conditions contractuelles de mise à disposition de cette création.
• Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l'autorisation du titulaire des droits.

Ce qui précède n'affecte en rien vos droits en tant qu'utilisateur (exceptions au droit d'auteur : copies réservées à l'usage privé du copiste, courtes citations, parodie...).

En tant que contributeur, vous devez être capable de satisfaire cette licence qui s'attache de façon perpétuelle au travail publié sous cette licence, ce qui veut dire que :

• soit vous possédez le copyright de ce matériel, parce que, par exemple, vous l'avez produit vous-même ;
• soit vous avez acquis ce matériel d'une source qui autorise la publication sous cette licence, par exemple parce que ce matériel est dans le domaine public (ex : vieilles encyclopédies ; textes produits par les gouvernements de certains pays) ou est lui même déjà sous licence CC by-nc-sa ;
• l'auteur vous donne le droit de soumettre ce texte à FreshBlog.net (et comprend les conséquences de la licence CC by-nc-sa).

Dans le premier cas, vous gardez vos droits sur votre matériel dont vous êtes l'auteur. Vous pouvez le publier parallèlement sous toute licence que vous souhaitez. Néanmoins, vous ne pouvez jamais retirer la licence CC by-nc-sa des versions que vous avez placées ici : ce matériel restera sous licence CC by-nc-sa pour toujours.

Dans le second cas, si vous incorporez des matériaux externes sous licence CC by-nc-sa, vous devez reconnaître, de façon explicite, la paternité de ce matériel à son auteur original et fournir un lien vers l'emplacement du document original.

Si vous utilisez une partie d'un document protégé en invoquant le « fair use » ou si vous obtenez de la part du détenteur des droits la permission d'utiliser un document protégé; vous devez mentionner ce fait (avec le nom et la date). Vous devez vous assurer que cette utilisation peut aussi être qualifiée de « fair use ».

Il faut noter que les lois concernant le droit d'auteur régulent l'expression créative des idées et non les idées ou les informations en soi. De sorte que, il est parfaitement légal de lire un article d'encyclopédie ou autre, de le reformuler et de soumettre le résultat comme une contribution sur FreshBlog.net.

Règles à respecter en matière de contributions

Vous êtes responsable du contenu de vos messages. Nous vous rappelons que les messages que vous postez peuvent être lus par tous librement. Vos contributions doivent donc respecter la législation française, les bonnes mœurs et les règles élémentaires de politesse. D’une manière générale vous devez rester courtois entre vous, faire preuve de respect envers les autres membres, que ce soit sur le fond comme sur la forme de vos messages.

FreshBlog.net n’étant pas un panneau publicitaire, les messages à but uniquement publicitaire sont proscrits.

Soumission de blog

Concernant la soumission d'un nouveau blog sur FreshBlog.net, les règles à respecter sont les suivantes :

• la définition d'un blog, telle que l'entend FreshBlog.net est, globalement, celle donnée par wikipédia (voir la définition sur wikipédia). Pour résumer, un blog est un site web dont le but principal (mais pas obligatoirement unique) est de publier des articles datés, écrits par un auteur ou par une communauté d'auteurs.
• Seuls les blogs de langue française sont admis.
• Pour être admis, le blog doit publier un flux de nouvelles (feed) au format RSS ou Atom.
• Vous devez soumettre un blog sur le "bon" thème (un blog politique doit être soumis sur politique.fresblog.net !)

Lorsque vous soumettez un blog, un modérateur validera les informations techniques que vous avez fournis ainsi que l'adéquation entre le blog et le thème où vous l'avez soumis. Que le blog que vous avez soumis soit validé ou non, vous en serez averti par mail. Si le blog soumis n'a pas été validé pour la raison que le thème auquel vous l'avez soumis n'est pas le bon, rien ne vous interdit de le soumettre sur un autre thème.

Il n'est pas nécessaire d'être le propriétaire d'un blog pour le soumettre sur FreshBlog.net.

Modération

Les contributions que vous postez sur FreshBlog.net peuvent être modérées si elles n'étaient pas conformes aux présentes Conditions d’Utilisation & Droits d'Auteurs.
Le rôle des modérateurs est de veiller au bon respect des présentes Conditions d’Utilisation & Droits d'Auteurs qui ont en particulier pour but de faire respecter le droit des tiers et la réglementation française, et bien entendu de veiller au "contenu éditorial" de FreshBlog.net. Le site effectue toutes les diligences appropriées pour s'assurer de la conformité des contenus au respect du droit d'autrui. Toutefois si malgré tous les moyens mis en œuvre vous constatez un contenu litigieux, vous pouvez prévenir l’administrateur de FreshBlog.net en passant par le formulaire de contact. En cas de doute sur la conformité d’un message avec les présentes Conditions d’Utilisation & Droits d'Auteurs, vous pouvez demander un avis à un modérateur avant de poster votre contribution.

Une contribution contraire aux Conditions d’Utilisation & Droits d'Auteurs  pourra être modifiée, voire supprimée. La modification peut concerner une partie ou la totalité de la contribution. Outre cela, l’utilisateur postant un message contraire aux présentes Conditions d’Utilisation & Droits d'Auteurs  s’expose à un bannissement temporaire ou total de la communauté FreshBlog.net selon le cas. Durant la durée de ce bannissement l’utilisateur ne pourra plus poster de contributions.

FreshBlog.net constitue un lieu ouvert au public sous la responsabilité de son équipe d’administration qui en détermine librement les modalités de fonctionnement et d'utilisation et qui peut donc prendre les initiatives nécessaires au bon fonctionnement de l’outil en ligne.

Les présentes Conditions d’Utilisation & Droits d'Auteurs ont été
rédigées sur la base des C.G.U. du site Voile-RC.